Mentions Légales

Présentation du site

Groupe AFD

Raison sociale : AFD GROUPE – ATLANTIC FUITE ET DETECTION
Forme juridique :  Société à responsabilité limitée au capital de 305 400€
Adresse du siège social : 37 impasse Marie Curie – ZA Les Métairies – 56130 Nivillac
Immatriculé au RCS de Vannes sous le numéro 801 072 901
SIRET : 80107290100037
TVA intracommunautaire : FR65801072901
NAF : 6420z
Email
 : contact@groupeafd.com
Téléphone : 09 70 72 39 73

 

Directeur de publication : Angéline Pellaud

Créateur du site : Webapic – 20 rue Gay Lussac – 56000 Vannes

Hébergeur

OVH SAS
2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France
Téléphone : 09 72 10 10 07 (prix d’un appel vers un poste fixe en France)

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.groupeafd.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.groupeafd.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par AFD Groupe, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

 

Le  site www.groupeafd.com est mis à jour régulièrement par AFD Groupe. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site www.groupeafd.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

AFD Groupe s’efforce de fournir sur le site www.groupeafd.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

 

Toutes les informations indiquées sur le site www.groupeafd.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.groupeafd.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

AFD Groupe est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable par AFD Groupe.

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

AFD Groupe ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (par exemple d’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.groupeafd.comet résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

 

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. AFD Groupe se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, AFD Groupe se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données personnelles

Dans le cadre du présent site internet, AFD GROUPE est amenée à collecter des données personnelles (ex : nom, prénom, adresses, numéro de téléphone…). Elles font l’objet d’un traitement dont le responsable est AFD GROUPE, représentée par son gérant.

 

Ces données personnelles ne seront traitées ou utilisées que dans la mesure où cela est nécessaire et en vue de :

  • Répondre à aux demandes d’informations reçues par email ou dans le module de chat.
  • Répondre aux demandes de devis.
  • Apporter une réponse à un avis laissé sur le site ou sur la page Google AFD Groupe.
  • Traiter les candidatures à une offre d’emploi.
  • Analyser les statistiques sur Google Analytics.

 

Les informations personnelles seront conservées pendant une durée de 6 mois.

 

Pendant toute la durée de conservation des données personnelles, nous mettons en place tous les moyens aptes à assurer leur confidentialité et leur sécurité, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

 

Les destinataires des données sont intégralement situés au sein de l’Union européenne :

  • Les services clients et facturation de la société AFD GROUPE.
  • Le service Ressources Humaines
  • Ses sous-traitants, chargés de la livraison de ses commandes, sont destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone de nos clients.
  • Les adresses électroniques des clients qui l’ont accepté sont mises à disposition de nos partenaires commerciaux 

 

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

 

Vous pouvez exercer vos droits mentionnés ci-dessus par :

  • courrier électronique à l’adresse suivante: contact@groupeafd.com
  • courrier postal à l’adresse suivante : AFD GROUPE – 37 impasse Marie Curie -ZA Métairies – 56130 NIVILLAC

 

En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez contacter la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

Liens hypertextes et cookies

Le site www.groupeafd.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de AFD Groupe. Cependant, AFD Groupe n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 

La navigation sur le site www.groupeafd.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

 

L’internaute consent à l’utilisation de ces cookies en cliquant sur le bouton « OK » situé sur le bandeau apparaissant sur la page d’accueil du site. 

 

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Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

 

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Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.groupeafd.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Vannes.